Précision importante sur l'arrêté du 17/11/22 modifiant l'arrêté du 20/04/12

Mesdames et Messieurs les responsables d'EECSR,


Je souhaitais porter à votre connaissance un paramètre qui revêt une certaine importance pour plusieurs candidats :

Depuis le 4 décembre 2022 (date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 17 novembre 2022), les personnes ayant passé des épreuves ETG/ETM AVANT de s'inscrire dans la catégorie concernée verront leurs épreuves théoriques annulées avec l'obligation de les repasser.

Cela ne concerne que les inscriptions ayant été validées à partir du 4 décembre 2022.

Exemples :

- Un candidat disposant d'un NEPH (parce qu'il a déjà obtenu un titre, en principe) qui a passé son ETG/ETM avant de s'inscrire en demande pour la catégorie désirée :
- mais ayant son inscription ANTS validée avant le 04/12/22 : l'épreuve théorique reste valide.
- mais ayant une validation d'inscription ANTS après le 04/12/22 : l'épreuve théorique est annulée.

- Un candidat qui aujourd'hui (et depuis le 04/12/22) passe son ETG/ETM avant de s'inscrire sur l'ANTS : l'épreuve théorique est annulée.

Pour rappel, une épreuve théorique annulée entraîne bien évidemment l'annulation de l'épreuve pratique associée, le cas échéant.

Bien sûr, seuls les candidats sont responsables de ces confusions, mais n'hésitez pas à les interroger à ce propos ou à diffuser l'information, afin d'éviter ces situations délicates.


Cordialement,


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Le bureau éducation routière