Septembre 2022 - Evolution de la déclaration des ETP dans RdvPermis

Mail Mobilians du 25 août 2022

 
Du nouveau dans la déclaration des ETP dans Rdv Permis

Dans les départements où Rdv Permis a été déployé, chaque école de conduite va recevoir de son Bureau de l'Education routière a déclaration des ETP (Equivalent Temps Plein) évolue à compter du mois de septembre.

Afin de sécuriser la déclaration des formateurs par les écoles de conduite, de renforcer l'égalité de traitement et d'assurer le maintien des règles de concurrence loyale dans Rdv Permis, la déclaration sera désormais nominative.

A compter du 2 septembre après-midi, les compteurs ETP dans RdvPermis seront remis à zéro. Les écoles de conduire auront jusqu'au 12 septembre pour saisir l'équivalent temps plein (ETP) travaillé par chacun de leurs enseignants et procéder à leur déclaration en précisant pour chacun :

le département
le nom de famille
le numéro d'autorisation d'enseigner dont la validité sera vérifiée en direct dans le référentiel des enseignants de la conduite, Rafael. Le BER sera automatiquement alerté de la fin de validité de l'autorisation d'enseigner d'un enseignant. Tout enseignant dont l'autorisation n'est pas ou plus valide, ne pourra pas être enregistré.
la quotité d'ETP par catégorie d'enseignement : B, moto et groupe lourd. La quotité sera enregistrée dans RdvPermis et contrôlée en temps réel et doit correspondre aux heures d'enseignement dispensées réellement par chaque formateur.
Chaque enseignant sera systématiquement informé par RdvPermis de la déclaration le concernant.

La déclaration des enseignants
Les écoles de conduite concernées devront déclarer leurs enseignants jusqu'au 12 septembre. Pour éviter toute erreur ou oubli, il est fortement conseillé de préparer la liste des enseignants à l'avance.

La déclaration s'effectue une seule fois, pour l'ensemble des enseignants dispensant réellement des enseignements au sein de l'école de conduite. Une fois la déclaration validée et confirmée sur RdvPermis, si l'école de conduire souhaite modifier sa déclaration, elle devra s'adresser au BER, seul compétent pour y apporter un changement.

Attention, en cas de fausse déclaration, le titulaire de l'agrément risque une suspension voire un retrait d'agrément, ainsi que le blocage de son accès à RdvPermis.


Calendrier de mise en place

Le 2 septembre, tous les compteurs ETP dans RdvPermis seront remis à zéro.
les publications de places seront gelées du 2 au 12 septembre 2022 inclus
les premières places du mois d'octobre seront proposées dans la semaine du 12 septembre.